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261 rue Vendôme 69003 Lyon Lun - Sam : 8h - 20h
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Conditions Générales de vente

Article 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Objet des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive et sans restriction ni réserve à tout achat en ligne de Services (les « sessions ») commercialisés auprès des consommateurs et/ou clients non professionnels (le « Client ») par la société NOWOL GROUP (ci-après désignée « OXYTUDE ») sur son site Internet www.oxytude.fr (le « Site »). Les CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.

1.2.         Coordonnées complètes d‘OXYTUDE

Les coordonnées complètes d’OXYTUDE sont les suivantes :

NOWOL GROUP, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 10 000€, dont le siège social est situé 261 rue Vendôme, 69003 Lyon, France, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 845 393 412. SIRET : 845 393 412 00018;  NAF : 9329Z ; TVA intracommunautaire : FR 12 845393412, E-mail : contact@oxytude.fr

1.3. Opposabilité des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site où elles sont directement consultables par les Clients. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier postal: NOWOL GROUP, 261 rue Vendôme, 69003 Lyon, France ou par courrier électronique : contact@oxytude.fr) faite à OXYTUDE.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le Site avant la confirmation de sa commande en ligne – telle que décrite ci-après, laquelle vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d‘OXYTUDE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci avec le Client via le Site.

Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande – ladite version étant adjointe au courrier électronique adressé au Client par OXYTUDE pour accuser réception de sa commande et de son paiement –, toute autre version étant en conséquence inopposable à OXYTUDE, ce que le Client reconnait expressément.

1.4. Divers

 

Article 2. DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 Offres de Services

Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix sont présentés au Client sur le Site.

En substance, le Client acquiert à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le Site après avoir créé un espace qui lui est réservé dans la rubrique « Mon compte » du Site (le « Compte Personnel »):

  • soit un ou plusieurs bons virtuels (désignés comme les « Pack Sessions »), utilisables pendant une durée dépendant du nombre de sessions achetés : par exemple 1 session découverte activable une seule fois et valable 1 semaine, 1 session valable 1 mois, un pack de 5 sessions valable 2 mois ou un pack de 10 sessions valable 4 mois.
  • soit un abonnement mensuel sans engagement de durée prenant effet à la date de l’inscription pour le mois en cours (payable comptant au prorata des jours restant du mois en cours) plus le mois suivant (payable comptant pour le mois entier), puis reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois entier, payable mensuellement par prélèvement bancaire, (désignés comme l’ « Abonnement »)..

Les Pack Sessions et Abonnement achetés par le Client sont virtuels, en ce qu’ils sont crédités lors de leur acquisition sur le Compte Personnel créé par le Client et ce, indépendamment de tout support matériel.

Une fois créé, le Compte Personnel est accessible par le Client au moyen des Identifiants et Mot de Passe définis par ses soins lors de sa création.

2.2 Inscription et déroulement des Sessions

Chaque Pack Session ou Abonnement donne au Client qui en est titulaire la possibilité de s’inscrire personnellement (dans la limite des places disponibles et selon les modalités définies ci-après) à un cours collectif d’une durée approximative de 60 minutes (la « Session »), dispensé par un professionnel conseiller sportif (le « Coach Sportif »), prestataire désigné par OXYTUDE, à l’extérieur, dans un lieu précisément et préalablement annoncé par OXYTUDE sur le Site pour chaque Session. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à 14 jours avant la date de la Session.

Chaque unité d’un Pack Session donne accès à une Session régulière proposée chaque semaine à l’exclusion des sessions exceptionnelles du type « Master class » ou « évènements outdoor ». L’Abonnement donne accès à l’ensemble des Sessions régulières proposées chaque semaine de manière illimitée, à l’exclusion des sessions exceptionnelles du type « Master class » ou « évènements outdoor ».

Chaque Session est précédée d’un moment collectif de 5 minutes qui n’est pas indiqué dans le planning (l’heure de début de chaque Session ne tient pas compte du moment collectif). Le Client est ainsi invité à se présenter au plus tard 5 minutes avant le début d’une Session.

Le Site comporte un planning précisant 7 jours avant, en général les Sessions proposées pour chaque semaine de l’année.

2.3 Désinscription/non-participation à une Session

Le Client inscrit à une Session peut se désinscrire à tout moment, par le biais de son Compte Personnel, et ce jusqu’à 24 heures avant le début de ladite Session, aucune Session n’étant alors décomptée au Client titulaire d’un Pack Session au titre de la Session dont il se serait ainsi désinscrit.

Passé ce délai de 24 heures ou en cas de non-participation:

  • pour tout Client titulaire d’un Pack de Session : la désinscription hors délai ou la non-participation à la Session entrainera la déduction d’une Session du solde de Sessions disponibles apparaissant sur son Compte Personnel, ou
  • pour tout Client titulaire d’un Abonnement : en cas de première désinscription hors délai ou de non-participation, il recevra un message de sensibilisation, puis un second message en cas de nouvelle désinscription hors délai ou de non-participation. Dès la troisième désinscription hors délai ou de non-participation à une Session sur une période de 30 jours glissants, OXYTUDE se réserve le droit de suspendre ou résilier l’Abonnement du Client.

Tout justificatif d’une désinscription hors délai ou concernant une non-présentation à la Session par le Client, transmis par le Client à OXYTUDE dans les 8 jours de la Session concernée, sera étudiée par OXYTUDE qui pourra alors renoncer à l’application des clauses ci-dessus.

2.4 Expiration/résiliation des Services

Le Pack Session a une durée de validité qui varie entre 1 mois à 4 mois selon le Pack Session contracté – sa date d’expiration étant explicitement précisée tant lors de la commande que sur la Session lui-même dans le Compte Personnel du Client – pendant laquelle le Client qui en est titulaire a entière latitude pour s’inscrire à la Session de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Session). Le Pack Session n’est pas résiliable. Le Client reconnait que la non-utilisation par le Client de son Pack Session avant la date d’expiration de celui-ci n’ouvre droit à aucun remboursement.

Le Client a la faculté de résilier l’Abonnement en envoyant une demande par courrier électronique à contact@oxytude.fr moyennant le respect d’un préavis de 1 mois, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception du courrier électronique de demande. Il est tacitement reconduit mensuellement et n’a donc pas de durée de validité.

2.5 Annulation de Sessions par OXYTUDE – Retard du Client

OXYTUDE ou le Coach Sportif sera libre d’annuler ou de suspendre une Session s’il estime que les conditions de sécurité pour les participants comme les tiers ou de bon déroulement de la Session ne sont pas réunies.

OXYTUDE se réserve également la faculté de suspendre ou annuler une Session en cas de force majeure.

Ces décisions de suspension ou d’annulation pourront concerner une ou plusieurs Sessions ; dans tous les cas, elles n’ouvriront pas droit à un dédommagement du Client.

Le Coach Sportif sera en droit d’interdire l’accès à une Session à tout Client arrivant 10 minutes ou plus après l’horaire prévu, sans indemnité pour le Client.

Le contenu des Sessions décrit sur le Site n’a pas un caractère contractuel auprès du Client. Ils pourront donc être modifiés à tout moment sans ouvrir droit à dédommagement du Client.

 

Article 3. PRIX

Les Services proposés par OXYTUDE sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la confirmation de la commande par le Client – telle que prévue ci-après – (le « Prix »).

Le Prix est exprimé en Euros toutes taxes comprises.

Le Prix tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels qui seraient consentis par OXYTUDE, à la date de confirmation de la commande, dans les conditions précisées sur le Site.

OXYTUDE se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment, étant rappelé que le Prix applicable au Client est en toute hypothèse celui en vigueur au jour de la confirmation de sa commande.

Le montant total dû par le Client pour chaque Service ainsi que les éventuels frais facturés en supplément sont détaillés sur l’interface du Site préalablement à la confirmation de commande.

Le paiement du Prix demandé au Client lors de la confirmation de la commande correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture reprenant en détail ces éléments est établie par OXYTUDE et communiquée au Client sur son Compte Personnel.

En cas de commande d’un Client d’un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du/des Service(s) concernés. Si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont exigés, ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d‘OXYTUDE, ils sont à la charge du Client et ne relèvent que de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

OXYTUDE n’est pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le Prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après réception effectives des sommes dues sur le compte bancaire d’OXYTUDE.

 

Article 4. COMMANDE

Après avoir créé son Compte Personnel, le Client sélectionne sur le Site les Services qu’il désire commander selon les modalités suivantes.

A titre liminaire, il est rappelé que le Client a un accès permanent aux présentes CGV ainsi qu’à toutes les informations nécessaires sur les Services aux pages prévues à cet effet sur le Site.

Il accède ainsi notamment, avant toute commande, au descriptif précis du fonctionnement et de la tarification des  Services , aux différentes activités proposées, ainsi qu’au planning des Sessions en cours et à venir.

Le Site comporte par ailleurs une interface dédiée à l’acquisition des Services, au moyen de laquelle – après avoir créé son Compte Personnel sur le Site – le Client peut passer commande en définissant dans un panier virtuel le nombre de Services qu’il souhaite acquérir.

Une fois définie cette quantité et le Prix correspondant, le Client clique sur le bouton « Suivant » et fournit les données essentielles le concernant (identification, coordonnées de facturation et de livraison et mode de paiement) sans réalisation de paiement à ce stade.

Il prend connaissance des CGV et, s’il les accepte, coche la case « J’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte sans restriction ni réserve ».

Le Client vérifie sur l’interface le détail et le Prix total de sa commande et, le cas échéant, peut revenir aux pages précédentes afin de vérifier sa commande et en corriger les éventuelles erreurs ou y opérer les modifications qui lui paraitraient opportunes.

Une fois opérées ces vérifications, le Client clique sur le bouton « Suivant » pour confirmer la commande.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation par le Client de l’intégralité des présentes CGV et formation du contrat de vente entre le Client et OXYTUDE concernant les Services et le Prix définis dans la commande. Elle vaut consentement du Client à son obligation de s’acquitter du Prix de vente des Services pour lesquels il a confirmé commande.

Après paiement de la commande, dans les conditions précisées ci-avant, au moyen de l’interface sécurisée prévue à cet effet par le Site, une mention confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche sur l’écran, informant par ailleurs le Client qu’un courrier électronique de confirmation de commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Un courrier électronique valant accusé de réception de la commande et de son paiement est alors adressé au Client. Ce courrier électronique est établi conformément aux dispositions de l’article L. 221-13 du Code de la consommation, notamment en ce qui concerne les informations qu’il doit comporter.

OXYTUDE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

En particulier, OXYTUDE n’ayant pas vocation à vendre les Services sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels, il se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Service dans des quantités anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

Les offres de Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et ce, dans la limite des offres disponibles.

Si les Services commandés sont indisponibles, OXYTUDE en informe immédiatement le Client et peut lui proposer des Services d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de désaccord, le Client est remboursé sous 14 jours.

 

Article 5. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations requises par la loi – telles qu’elles résultent en particulier des articles L. 111-1 et s et L. 221-5 du Code de la consommation – et notamment les informations suivantes :

Pour rappel, le fait pour le Client, de confirmer sa commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à OXYTUDE.

 

Article 6. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse : NOWOL GROUP 261 rue Vendôme, 69003 Lyon, France.

 

Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès d’OXYTUDE et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a été pleinement exécutée, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

A ce titre, il est précisé que préalablement à la confirmation de sa commande dans les termes prévus ci-avant, les conditions du droit de rétractation décrit au présent article sont rappelées au Client dans ces termes « Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la conclusion de votre commande ».

Le formulaire de rétractation peut aussi être demandé directement par courrier électronique à contact@oxytude.fr. Ce formulaire doit être rempli et envoyé par courrier électronique à contact@oxytude.fr.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le Prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par OXYTUDE, de la notification de la rétractation du Client.

 

Article 8. FOURNITURE DES SESSIONS – DELAIS

Les Services commandés par le Client fournis selon les modalités suivantes.

Les Services acquis par le Client lui sont livrés par le crédit de son Compte Personnel immédiatement après confirmation de sa commande et du paiement effectif de sa commande.

Chaque Service ainsi acquis et livré permet au Client, dès la date d’acquisition de l’Abonnement ou du Pack Session et durant toute sa période de validité, de bénéficier de la possibilité de s’inscrire à une Session dispensée dans le cadre de l’offre commercialisée par OXYTUDE à travers le Site (et ce dans la limite des places disponibles et les conditions définies aux présentes).

OXYTUDE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

Article 9. GARANTIE DES SERVICES

Toute réclamation relative à une erreur relative à la fourniture des Services (notamment dans le nombre de Sessions crédités), ou de non-conformité des Services avec la commande doit être formulée par le Client à OXYTUDE dans un délai maximum d’une semaine à compter de la fourniture des Services au plus tard, en vue d’obtenir le remplacement du Service ou éventuellement la résolution de la vente dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par OXYTUDE de l’erreur ou de la non-conformité.

La garantie d’OXYTUDE est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et OXYTUDE ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du Site de OXYTUDE sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’OXYTUDE ne saurait être engagée pour non-conformité du Service à la législation du pays du Client (si celui-ci n’est pas établi en France), auquel il appartient notamment de vérifier si le Service n’est pas interdit à la vente dans son pays.

 

Article 10. OBLIGATIONS DU CLIENT

10.1. Titularité du Pack Session et de l’Abonnement

Les Services sont acquis par chaque Client à titre individuel et personnel. Ils ne peuvent être transmis à des tiers.

Seuls les Clients titulaires d’un Pack Session ou d’un Abonnement valable peuvent participer à la Session pour laquelle ils sont régulièrement inscrits, et OXYTUDE se réserve le droit de refuser l’accès en Session à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.

Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, OXYTUDE se réserve le droit de solliciter du Client qu’il justifie de son identité au début de la session et ce, afin de lui permettre l’accès à la Session pour laquelle il est régulièrement inscrit.

Pour accéder à la Session, le Client devra préalablement réserver sa place sur le Site internet d’OXYTUDE www.oxytude.fr grâce au planning des Sessions mis à sa disposition et lui donnant accès à cette réservation. Pour accéder à la Session le Client devra annoncer son identité au Coach Sportif en charge de la Session.

10.2. Aptitude du Client

Le Client déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir une attestation médicale de moins d’un an établie en ce sens de manière à pouvoir la produire à la demande d’OXYTUDE. OXYTUDE pourra suspendre ou résilier tout Pack Session ou Abonnement en cas de non-respect de ces obligations par le Client.

10.3. Respect des CGV, du Règlement Intérieur et de la charte OXYTUDE

Le Client déclare avoir bien pris connaissance des CGV, du Règlement Intérieur et de la charte OXYTUDE comprenant les règles écologiques et de sécurité dont les termes lui ont été communiqués lors de la commande de Services.

En cas de violation grave et/ou réitérée des CGV, du Règlement Intérieur, et/ou de la charte OXYTUDE notamment ses dispositions relatives à l’écologie ou à la sécurité, OXYTUDE se réserve le droit de suspendre ou résilier le Pack Session ou l’Abonnement du Client concerné et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par OXYTUDE.

En cas de non-règlement des sommes dues par un Client titulaire d’un Abonnement, le Client recevra une lettre de mise en demeure l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son Abonnement jusqu’à régularisation. Le Client qui n’aura pas régularisé sa situation dans les trente jours suivant la réception de cette lettre de mise en demeure pourra voir son Abonnement résilié par OXYTUDE et se voir réclamer, sur présentation d’un titre exécutoire, l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément des sommes dont il est redevable.

La non-utilisation temporaire ou définitive de l’Abonnement ne donne droit au Client à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf sur présentation d’éléments de preuves permettant de justifier de manière incontestable une incapacité entendue comme (i) un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive pour une période de plus de 30 jours, (ii) un déménagement lointain ou une mutation professionnelle ou (iii) un licenciement, auquel cas le Client pourra demander la suspension de son Abonnement ou, la résiliation avec remboursement au prorata des Services non-utilisés. Toute suspension d’un Abonnement intervenue pendant la période minimale d’engagement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.

 

Article 11. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile d’OXYTUDE est couverte par le contrat n° B16016424 / IN1400308608 auprès de la compagnie Crédit Mutuel.

 

Article 12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées par OXYTUDE pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, pour lui adresser des informations sur les offres et actualités OXYTUDE. OXYTUDE partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte d’OXYTUDE, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement du Site, l’administration et la gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à NOWOL GROUP, 261 rue Vendôme, 69003 Lyon, France. OXYTUDE se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

 

 ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété d’OXYTUDE et/ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 14. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

14.1. Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Client relative aux Services doit être adressée par courrier électronique à contact@oxytude.fr ou par courrier postal à NOWOL GROUP, 261 rue Vendôme, 69003 Lyon, France.

14.2. Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les Services fournis par OXYTUDE en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre OXYTUDE et le Client seront soumis aux tribunaux compétents de Lyon, France.

14.3. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les Services qui en découlent sont soumis au droit français.

 

Article 15. LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site, le cas échéant.

 

Article 16. DISPOSITIF DE MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de Services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement envoyée à OXYTUDE, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier postal en écrivant au 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS, France soit par courrier électronique en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com. Il peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.